AVIS DE PUBLICITE PREALABLE A LA DELIVRANCE D’UNE OU PLUSIEURS CONVENTION(S) D’OCCUPATION PROFESSIONNELLE POUR L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE VOILIERS ET DE NAVIRES À VOCATION SPORTIVE
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME : SASU Anse de la Réserve, Palais de la Bourse, 13001 Marseille
CORRESPONDANT : M. Antoine CABASSU
REFERENCE : 2026 – 001
OBJET : La présente consultation a pour objet de délivrer une autorisation d’occupation pour un usage professionnel en vue de l’exploitation économique du domaine public.
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La SASU Anse de la Réserve est délégataire de la gestion et de l’exploitation du Port de l’Anse de la Réserve, situé à l’entrée du Vieux-Port de Marseille.
Le port accueille environ 250 embarcations, à terre et à flot, et dispose d’un parking dont l’accès est réservé aux plaisanciers bénéficiant d’une autorisation d’occupation annuelle. Il héberge également trois associations dont l’activité principale est liée au monde nautique, ainsi que deux établissements de restauration ouverts aux plaisanciers et au public.
Engagé depuis 2019 dans une démarche de certification « Ports Propres », le délégataire a obtenu cette certification en novembre 2022. Il est également signataire de la charte pour le développement durable des ports de plaisance et de pêche en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Historiquement, le Port de l’Anse de la Réserve a toujours eu une vocation sportive et associative, abritant des associations nautiques parmi les plus anciens de France. Parmi eux, l’Union Nautique de Marseille (UNM) ou encore le Rowing Club de Marseille témoignent de cette tradition d’excellence de pratique sportive. Dans ce cadre, le présent avis de publicité préalable vise à soutenir et à dynamiser cette vocation sportive en favorisant l’accueil d’activités professionnelles nautiques à caractère sportif, contribuant ainsi à affirmer le port dans son rôle de centre d’animation nautique et sportive de référence à Marseille.
Ainsi, le délégataire souhaite aujourd’hui renforcer l’attractivité nautique du site par l’accueil d’une activité professionnelle à vocation sportive, exercée au moyen de voiliers de sport exploités commercialement, hors voile légère.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), et afin de garantir la transparence et l’égalité de traitement des candidats à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, le délégataire procède à une mesure de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public, en application des articles précités du CGPPP.
Le Port de l’Anse de la Réserve dispose de plusieurs emplacements susceptibles d’être attribués à un ou plusieurs candidats, selon la nature et les besoins des projets présentés. Ces emplacements comprennent deux à quatre emplacements pour des navires d’une longueur maximale de dix (10) mètres, pouvant être situés à terre et/ou à flot, ainsi qu’un local d’une superficie d’environ trente (30) mètres carrés, destiné à un usage professionnel en lien direct avec l’activité nautique autorisée.
Les candidats sont informés que l’occupation du domaine public donnera lieu au paiement de redevances correspondant aux tarifs en vigueur pour les postes à flot et/ou à terre à usage professionnel applicables à compter de l’année 2026, ainsi qu’aux redevances relatives à l’occupation commerciale du terre-plein bâti, selon la grille tarifaire arrêtée par le délégataire.
La date limite de remise des dossiers de candidature est fixée au 2 février 2026. Tout dossier reçu après cette échéance ne pourra être pris en considération.
NATURE DE L’ACTIVITE PROPOSEE :
Activité professionnelle exercée sur des voiliers de sport à usage commercial, hors voile légère.
DESCRIPTION DES ESPACES CONCERNES :
Le(s) poste(s) à flot et à terre proposé(s) se situe(nt) sur le port de l’Anse de la Réserve à l’adresse suivante :
34 boulevard Charles Livon
13 007 MARSEILLE.
Surface pouvant accueillir un ou plusieurs navires :
2 à 4 places pour des navires allant jusqu’à 10 mètres de long et maximum 3 mètres de large à terre ou à flot
En option, les candidats pourront également solliciter un contrat d’occupation temporaire d’un local de 30m² à des fins opérationnelles et/ou d’accueil de leurs clients.
DUREE DE L’OCCUPATION :
La durée de la mise à disposition est de 3 ans à compter du 1er avril 2026 jusqu’au 31 mars 2029 renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sauf dénonciation d’une partie et sous réserve de maintien de la prestation de service associée. En aucun cas elle ne pourra dépasser la fin du contrat de délégation de service public du délégataire, soit le 31 août 2030.
Cette mise à disposition pourra être révoquée ou suspendue à tout moment pour tout motif d’ordre public ou tiré de l’intérêt général, en cas de non-observation de celle-ci, du règlement intérieur du port ou du Règlement Particulier de Police des Ports de Plaisance de la Métropole Aix Marseille Provence justifiant l’octroi de cette place.
Tous les travaux et aménagements nécessaires à l’installation de l’activité seront à la charge exclusive de l’occupant (signalétique, poste d’accueil de la clientèle, adaptation des réseaux…), et devront faire l’objet d’une approbation préalable par la direction du port.
CONDITIONS FINANCIERES :
Le titulaire devra verser une redevance à la SASU Anse de la Réserve, en contrepartie du droit d’occuper et d’utiliser de façon privative des dépendances du domaine public portuaire. Cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui lui sont procurés du fait de l’occupation du domaine public. A titre indicatif, au 1er janvier 2026, le tarif annuel applicable selon la grille tarifaire du Port d’Anse de la Réserve est :
Redevance d’occupation de longue durée d’un poste à flot par un professionnel : 76,84 € HT / m² / an
La surface qui fera l’objet de cette redevance est la superficie occupée par l’embarcation qui sera désignée par le candidat dans son offre.
En cas d’occupation d’un local, le montant de la redevance au 1er janvier 2026 s’élève à titre indicatif à :
102,33 € HT / m² / an.
FORMALISME DES CANDIDATURES :
Chaque candidat intéressé devra produire à la SAS Anse de la Réserve un dossier comprenant :
· L’engagement formel, joint au présent dossier, dûment rempli et signé par la personne habilitée juridiquement à engager l’entreprise intéressée, accompagné de :
à Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation des capacités financières à entreprendre et à gérer la ou les activités proposées : note de présentation de l’entreprise, de son activité, de son expérience professionnelle, bilans et déclarations du chiffre d’affaires des trois dernières années de l’entreprise candidate et tout autre élément permettant de justifier la solvabilité du candidat.
à Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation des qualités techniques et professionnelles du candidat pour ce projet : les concepts pratiqués (nature des services et produits proposés), les caractéristiques des navires permettant de démontrer le caractère sportif, les moyens destinés à assurer la commercialisation des services, l’organisation (nombre de salariés…), etc. et tout autre document permettant une meilleure compréhension de l’offre (certificats, labels, prix, accréditations, etc)..
· La déclaration/attestation sur l’honneur jointe au présent dossier complétée et signée par la personne habilitée juridiquement à engager l’entreprise intéressée.
· Un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou attestation d’inscription au répertoire des métiers de l’entreprise intéressée datant de moins de 3 mois.
· L’attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (URSSAF) et datant de moins de 6 mois (attestation de vigilance)
· L’attestation d’assurance responsabilité professionnelle du candidat
· L’attestation de régularité fiscale, délivrée par la DGFIP (cerfa 3666), datant de moins de 3 mois
Le candidat qui ne fournira pas la totalité des documents tels que demandés ci-dessus ne pourra pas être retenu.
CRITERES DE SELECTION :
Les candidats sont informés que les 4 critères suivants seront pris en compte à pondération égale :
– Qualité du projet économique proposé,
– Solvabilité du candidat,
– Expériences et références dans l’activité économique,
– Impact sur l’animation sportive du port et intégration de l’activité dans l’écosystème territorial.
REMISE DES DOSSIERS :
La présente publicité est faite sur le site internet du port de l’Anse de la Réserve et restera en ligne jusqu’au 2 février 2026.
Les dossiers de candidature devront être adressés par mail (ami@portansereserve.com) ou sous pli recommandé avec accusé de réception à l’adresse mentionnée ci-dessous :
Palais de la Bourse
9 La Canebière
13 001 MARSEILLE
DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS :
2 février 2026 à 12H00
Toute offre reçue hors délai sera rejetée.
DATE LIMITE D’ATTRIBUTION :
La mise à disposition sera attribuée au plus tard le 1er Avril 2026.
Après attribution, le bénéficiaire disposera d’un délai maximal de 3 mois pour positionner ses navires dans le port. Si au terme de ce délai, le bateau n’est pas stationné dans le port, le bénéfice de l’emplacement sera définitivement retiré et la demande du bénéficiaire deviendra nulle de plein droit.
ADRESSES AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS :
– Courriel : ami@portansereserve.com
– Adresse internet : https://portansereserve.com/actualites/
VISITE DES ESPACES :
Pour solliciter la visite des espaces concernés par la présente consultation, les candidats sont invités à s’adresser exclusivement par courriel avant le 26 janvier 2026 à 12h00 à l’adresse suivante :
ANNEXES :
Sont annexés à la présente consultation :
Plan du port de l’Anse de la Réserve
Attestation sur l’honneur à compléter